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Glossaire de la micro-entreprise

Tous les mots de la micro-entreprise expliqués simplement : cotisations, plafonds, TVA, impôts, facturation. Des définitions à jour, avec les chiffres de l'année et ce qu'ils changent pour vous.
#
ABCDEFG
H
I
J
K
LMN
O
P
Q
RSTUV
W
X
Y
Z

a

Abattement forfaitaire

Acompte

ACRE

Allocation des travailleurs indépendants

ARCE

ARE

Arrêt maladie

Assurance multirisque professionnelle

Attestation de vigilance

Attestation fiscale

Autoliquidation de la TVA

Avis de situation SIRENE

Avoir

b

Base minimale de CFE

BIC

BNC

c

Carte de commerçant ambulant

Cartes cadeaux

CFE

CFP

Chèques-vacances

Chiffre d'affaires

CIPAV

Clause d'exclusivité

Code APE

Compte bancaire dédié

Conditions générales de vente

Congé maternité

Congé paternité

Conjoint collaborateur

Conservation des documents

Contrôle URSSAF

Cotisations sociales

Courriers frauduleux de registre

Cumul avec un emploi salarié

d

Débours

Déclaration 2042-C-PRO

Déclaration de chiffre d'affaires

Déclaration de TVA

Déclaration européenne de services

Délai de paiement

Dépassement de plafond

Devis

Domiciliation

e

E-reporting

Échéancier URSSAF

Encaissement

Encaissement par plateforme

Entreprise individuelle

Exonération de CFE

Exonération de TVA

Extrait Kbis

f

Factur-X

Facturation à l'étranger

Facturation électronique

Facture

Facture acquittée

Facture d'acompte

Facture de situation

Facture proforma

Fonctionnaire et micro-entreprise

Fonds d'assurance formation

Frais de déplacement

Franchise en base de TVA

g

Garantie décennale

Garantie légale de conformité

Guichet unique

i

Indemnité forfaitaire de recouvrement

Indemnités journalières

Injonction de payer

l

Livre des recettes

m

Médiation de la consommation

Mention 293 B

Mentions obligatoires

Micro-entrepreneur

Micro-entreprise

Mise en demeure

Mutuelle

n

Nom commercial

Numéro de TVA intracommunautaire

Numérotation des factures

p

Passage au régime réel

Patrimoine professionnel

Pénalités de retard

Plafond de chiffre d'affaires

Plan d'épargne retraite

Plateforme de dématérialisation partenaire

Prélèvement à la source

Prévoyance

Prime d'activité

Protection juridique professionnelle

Protection sociale

r

Radiation

Régime micro-fiscal

Registre des achats

Registre du commerce et des sociétés

Registre national des entreprises

REP emballages

Requalification en salariat

Responsabilité civile professionnelle

Retraite complémentaire

Retraite de base

s

Sécurité sociale des indépendants

Seuil de TVA

SIREN

SIRET

t

Taxe de chambre consulaire

TVA collectée

TVA déductible

u

URSSAF

v

Validation de trimestre

Versement libératoire

Langue
🇫🇷Français
Autres versions