L'ATI : le chômage des indépendants, et ses conditions strictes

L'ATI n'indemnise pas une baisse d'activité : ce qui est examiné n'est pas votre chiffre d'affaires, mais le revenu qui en reste après abattement.
5 min de lectureInformations vérifiées le 29 septembre 2026
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Définition

Votre client principal pesait les trois quarts de vos encaissements. Il change de prestataire en janvier, et en trois semaines il ne reste plus rien à facturer.

Vous tapez « chômage auto-entrepreneur » dans un moteur de recherche, et vous tombez sur trois sigles qui ne désignent pas la même chose.

L'allocation des travailleurs indépendants, l'ATI, est une aide versée par France Travail aux indépendants qui ont dû cesser leur activité.

Ce n'est pas une assurance chômage : aucune cotisation chômage n'est prélevée sur votre chiffre d'affaires, et aucune ligne de votre forfait ne la finance. Relisez la répartition de votre Protection sociale : le mot chômage n'y figure nulle part.

L'ATI est un filet de solidarité, forfaitaire et versé pour une durée fixe, si bien que le consultant qui facturait beaucoup et l'artisan qui facturait peu perçoivent le même montant.

Ce montant, la durée de versement et le revenu minimum exigé sont fixés par voie réglementaire et révisés régulièrement : ils se lisent chez France Travail, pas sur un blog, parce qu'ils ont déjà bougé depuis la création du dispositif.


Ce qui est examiné : votre revenu, pas votre chiffre d'affaires

C'est là que la plupart des dossiers se jouent, et là que la plupart des candidats se trompent.

La condition de revenu ne porte pas sur ce que vous avez encaissé, mais sur le revenu d'activité retenu par l'administration fiscale.

En micro-entreprise, ces deux nombres ne sont jamais égaux : votre Chiffre d'affaires est amputé d'un Abattement forfaitaire avant d'apparaître dans votre revenu imposable.

Prenons 30 000 € encaissés en 2026, et retirons l'abattement : 30 000 € moins 71 %, ce qui revient à 8 700 € de revenu retenu pour un commerçant.

Voici ce que donne le même encaissement dans les trois cas.

Activité exercéeAbattement fiscal 2026Revenu retenu sur 30 000 €
Vente de marchandises (BIC)71 %8 700 €
Prestations de services (BIC)50 %15 000 €
Activité libérale (BNC)34 %19 800 €

À chiffre d'affaires identique, le revenu qui sert de référence varie plus que du simple au double selon l'activité exercée. Un commerçant doit encaisser bien davantage qu'un consultant pour afficher le même revenu.

Cette mécanique décide seule du sort de deux personnes qui ont pourtant travaillé autant.

Deux précisions comptent ici.

Ces pourcentages sont les abattements fiscaux de 2026 ; les abattements sociaux ne leur sont pas identiques partout, et l'un ne s'utilise jamais pour illustrer l'autre.

Et le chiffre d'affaires retenu est celui effectivement encaissé dans l'année civile, pas celui facturé : une facture de décembre payée en janvier bascule sur l'année suivante, ce qui suffit parfois à déplacer une année de référence entière.


La radiation vient avant, jamais après

La demande suppose une cessation réelle et une Radiation enregistrée : l'ATI ne se cumule pas avec une entreprise qu'on garde ouverte au cas où.

Les motifs admis sont limités, autour de la liquidation ou du redressement judiciaire et de la cessation d'une activité devenue non viable, constatée sur une baisse de revenu.

Une activité qui rapporte peu ne suffit donc pas : la baisse doit être établie par vos déclarations fiscales, et le dossier se prépare avec elles sous les yeux.

Attention

La radiation est irréversible et elle précède la décision, jamais l'inverse. Vous fermez l'entreprise, vous déposez ensuite votre demande, et un refus vous laisse sans allocation, sans SIRET et sans antériorité commerciale.

Faites vérifier votre motif de cessation et vos dernières déclarations fiscales par un conseiller avant de lancer la radiation, pas le lendemain.


ARE, ARCE, ATI : trois dispositifs pris pour un seul

L'ARE est l'allocation classique, ouverte par un emploi salarié perdu, calculée sur l'ancien salaire, et qui peut se cumuler sous conditions avec une micro-entreprise créée ensuite.

L'ARCE n'est pas une aide supplémentaire : c'est une fraction de ces mêmes droits à l'ARE, versée en capital pour financer un démarrage.

L'ATI, elle, s'adresse aux personnes qui n'ont aucun droit ouvert au titre d'un emploi salarié.

Si vous avez encore des droits à l'ARE, ce sont eux qu'il faut examiner en premier, car ils sont presque toujours plus favorables qu'un forfait identique pour tout le monde.


Questions fréquentes

Question

J'ai cotisé deux ans en micro-entreprise, ai-je droit à l'ATI ?

Cotiser n'ouvre aucun droit ici, puisqu'aucune de vos cotisations ne finance cette allocation.

Les conditions sont cumulatives : un motif de cessation admis, une durée d'activité minimale, un revenu minimum sur la période de référence et une recherche effective d'emploi.

Aucune ne s'acquiert par la seule ancienneté.


Question

Puis-je recréer une micro-entreprise pendant que je perçois l'ATI ?

Toute reprise d'activité se déclare à France Travail, qui recalcule ou interrompt le versement selon votre situation.

Ne comptez pas sur un cumul silencieux : les administrations échangent vos données d'immatriculation, et une allocation versée à tort se rembourse.


Question

Et si j'exerçais ma micro-entreprise à côté d'un emploi salarié ?

Ce sont alors deux histoires séparées.

La perte de l'emploi salarié ouvre des droits à l'ARE au titre de ce contrat, indépendamment de votre activité indépendante : c'est le sujet du Cumul avec un emploi salarié.

L'ATI ne vise que les personnes sans aucun droit ouvert par un salaire.


Question

Où lire le montant exact et la durée de versement ?

Sur la page ATI de France Travail, et nulle part ailleurs : le montant journalier, la durée de versement et le revenu minimum exigé relèvent d'un texte réglementaire déjà modifié depuis la création du dispositif, et les articles qui le recopient vieillissent très mal.

Page à jour au 5 septembre 2026.

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