Définition
Vous avez déclaré votre activité, puis il ne s'est rien passé pendant quelques jours. Un matin, un courriel arrive avec un numéro de neuf chiffres et aucun mode d'emploi.
La semaine suivante, votre premier client réclame « votre SIRET », votre banque demande un extrait Kbis que vous n'avez pas, et un formulaire européen exige un numéro de TVA.
Vous n'avez pourtant reçu qu'un seul numéro.
Le SIREN est le numéro d'identification de votre entreprise : neuf chiffres attribués par l'INSEE au moment de l'immatriculation, une fois que le dossier déposé au Guichet unique lui est transmis.
Il vous inscrit au répertoire Sirene, le fichier qui recense les entreprises installées en France.
Il identifie une entreprise, pas une activité : il ne dit rien de ce que vous vendez, rien de ce que vous encaissez, rien de votre régime fiscal.
Un SIREN, plusieurs SIRET
La confusion la plus fréquente oppose ces deux numéros, et une addition suffit à la régler.
Le SIRET se compose de votre SIREN, neuf chiffres, suivi d'un NIC de cinq chiffres qui désigne l'établissement : neuf plus cinq, quatorze chiffres en tout.
Le SIREN identifie l'entreprise, le SIRET identifie le lieu où elle exerce. Le premier ne change jamais, le second change dès que l'adresse change.
Camille, graphiste, s'immatricule à Lyon. L'INSEE lui attribue un SIREN et un premier SIRET. Elle déménage à Bordeaux, puis à Nantes l'année suivante, et déclare chaque changement d'adresse.
Au terme de ces deux déménagements, elle possède un SIREN, toujours le même, et trois SIRET, dont deux désignent des établissements fermés. Un seul est actif, le dernier.
Ses neuf premiers chiffres, eux, n'ont pas bougé d'un chiffre en trois adresses.
Sur le même courrier figure un troisième identifiant, le Code APE, déduit de l'activité que vous avez décrite.
Celui-là sert d'abord aux statistiques : il ne décide ni de votre régime, ni de vos taux de cotisations, qui suivent la nature réelle de votre travail.
Un code mal attribué se fait corriger auprès de l'INSEE, mais le corriger ne change rien à ce que vous devez.
Ce que votre SIREN ne fabrique pas
Un raccourci circule sur les forums : partir de son SIREN, lui ajouter devant un préfixe de pays et une clé, et se croire titulaire d'un Numéro de TVA intracommunautaire.
C'est ici qu'il faut s'arrêter net, parce que l'erreur ne se voit qu'au moment où un client européen refuse la facture.
Un numéro de TVA intracommunautaire ne se déduit pas d'un SIREN. Cette construction ne figure sur aucune page officielle, et un numéro reconstitué à la main ne prouve rien tant qu'il n'a pas été délivré.
Le numéro est attribué par le service des impôts des entreprises et figure ensuite dans votre espace professionnel.
Sa délivrance est gratuite, et tant que vous relevez de la franchise de TVA elle n'a rien d'automatique : les courriers qui proposent de l'obtenir contre paiement sont des offres commerciales, pas une formalité obligatoire.
La même prudence vaut pour tout le reste de votre situation administrative.
Le SIREN ne dit pas si vous relevez de la franchise de TVA, il ne dit pas quel taux de cotisations vous appliquez, et il ne vaut aucune preuve d'être à jour de vos paiements.
Ce n'est qu'une clé d'identification : tout le reste se lit ailleurs, dans votre compte à l'URSSAF ou dans votre espace sur le site des impôts.
Un numéro public, et ce qu'on en fait
Le répertoire Sirene est diffusé en données ouvertes.
N'importe qui peut retrouver une entreprise à partir de son nom sur l'Annuaire des entreprises de l'État, et c'est le premier réflexe utile avant d'accepter une mission d'un client inconnu.
C'est aussi ce qui explique le courrier qui arrive dans les semaines suivant l'immatriculation, avec un logo d'apparence officielle, un numéro de dossier et une somme à régler.
L'immatriculation d'une micro-entreprise est gratuite, et aucun organisme public ne réclame de paiement par courrier pour vous inscrire à un registre : ces Courriers frauduleux de registre exploitent une donnée que vous n'avez jamais publiée vous-même.
Un entrepreneur individuel peut d'ailleurs demander à l'INSEE que ses données ne soient pas diffusées.
Côté justificatifs, la question revient à chaque ouverture de compte bancaire : l'établissement réclame un Kbis, et beaucoup de micro-entrepreneurs n'en ont aucun à fournir.
Le document qui prouve votre existence se télécharge gratuitement, c'est l'Avis de situation SIRENE délivré par l'INSEE, qui porte votre SIREN, votre SIRET et votre code APE ; l'Extrait Kbis, lui, ne concerne pas tout le monde.
Sur une facture, l'obligation porte sur le numéro d'identification de l'entreprise, donc sur le SIREN, tandis que les clients et les portails fournisseurs réclament plutôt le SIRET, plus précis.
Pensez à mettre celui-ci à jour après un déménagement : un SIRET fermé désigne un établissement qui n'existe plus.
Questions fréquentes
Mon SIREN change-t-il si je déménage ou si j'ajoute une activité ?
Non. Il est attribué une seule fois et vous suit tant que l'entreprise existe, même si vous changez de ville, d'activité principale ou de code APE.
C'est le SIRET qui change à chaque nouvelle adresse, puisque ses cinq derniers chiffres désignent l'établissement où vous exercez.
J'ai perdu le courrier d'immatriculation, où retrouver mon numéro ?
Il figure sur l'Annuaire des entreprises, sur l'avis de situation SIRENE que l'INSEE met à disposition, et dans votre compte en ligne à l'URSSAF.
Aucun de ces accès n'est payant, et il n'y a aucune demande à déposer pour obtenir de nouveau un numéro déjà attribué.
Mon SIREN est-il visible par tout le monde ?
Oui.
Le répertoire Sirene est public et diffusé en données ouvertes : c'est ce qui permet à un client de vérifier votre existence avant de vous confier une mission, et à des sociétés de démarchage de vous écrire.
Un entrepreneur individuel peut demander à l'INSEE que ses données ne soient pas diffusées.
Le SIREN suffit-il pour facturer un client européen ?
Non, et la réponse dépend de ce que vous facturez.
Une prestation de services vendue à un professionnel d'un autre pays de l'Union européenne réclame un numéro de TVA intracommunautaire dès le premier euro ; d'autres opérations avec l'Union européenne le déclenchent au-delà d'un certain montant annuel, et la fiche consacrée à ce numéro les détaille.
Il se demande au service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, et il apparaît ensuite dans cet espace.
Il ne se construit pas en ajoutant des lettres devant votre SIREN, et son obtention ne coûte rien.