Définition
Le portail fournisseur d'un nouveau client réclame « un extrait Kbis récent » avant de valider votre première facture.
Vous fouillez vos courriers, votre espace URSSAF, votre boîte mail : rien. Personne ne vous en a jamais envoyé.
Vous finissez sur un site qui propose de vous le procurer contre paiement, et vous commencez à douter de l'existence même de votre entreprise.
L'extrait Kbis atteste de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés.
Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il indique le nom du dirigeant, l'adresse, l'activité, la date de création et les éventuelles procédures en cours.
C'est la carte d'identité des entreprises inscrites à ce registre.
Or ce registre ne recense que les sociétés et les commerçants : une grande partie des micro-entrepreneurs n'a pas d'extrait Kbis, et n'en aura jamais.
Qui en a un, qui n'en a pas
Tout se joue sur la nature de l'activité déclarée à la création.
Un micro-entrepreneur qui achète pour revendre, qui tient un commerce, qui restaure ou qui héberge est commerçant : il est immatriculé au RCS et dispose donc d'un extrait.
Un artisan qui n'exerce aucune activité commerciale n'y figure pas, son inscription se lit au Registre national des entreprises.
Un développeur, un graphiste, un consultant ou un coach exercent une activité libérale : ni commerçants ni artisans, ils n'ont aucun Kbis à produire, quel que soit leur chiffre d'affaires.
Précision de vocabulaire, que les greffes appliquent à la lettre : le Kbis désigne l'extrait d'une personne morale, donc d'une société.
Pour une personne physique, une Entreprise individuelle commerçante par exemple, le document s'appelle un extrait K. L'usage a gagné et tout le monde dit Kbis, mais un client pointilleux peut s'étonner de recevoir un K.
Cet embranchement ne décide pas que d'un document. Camille achète des bijoux et les revend : commerçante, inscrite au RCS, elle a bien un extrait.
Malik crée des sites web : libéral non réglementé, il relève des BNC et n'a de Kbis nulle part.
Prenons le même trimestre de 2026 et 10 000 € encaissés de part et d'autre, chacun étant dans sa deuxième année d'activité.
Camille paie 12,3 % de cotisations sociales en 2026 sur ses ventes de marchandises, soit 1 230 €.
S'y ajoutent la contribution à la formation professionnelle du commerçant, 0,1 %, soit 10 €, et la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie sur la vente, 0,015 %, soit 1,50 €, cette taxe n'étant due qu'à compter de la deuxième année d'activité.
Total pour le trimestre : 1 241,50 €.
Malik paie 25,6 % en 2026, soit 2 560 €, plus 0,2 % de formation professionnelle des professions libérales, soit 20 €, et aucune taxe de chambre puisqu'il ne dépend d'aucune.
Total : 2 580 €.
Attention à ne pas emprunter le taux du voisin : ces 25,6 % valent pour les libéraux non réglementés du régime général, un architecte ou un moniteur de ski affilié à la Cipav cotisant à 23,2 % en 2026.
Aucun de ces deux montants ne comprend l'impôt sur le revenu. La même question, commerçant ou libéral, fixe à la fois votre registre et votre taux de cotisations.
Aucun site privé n'a besoin d'être payé pour ce document.
Un dirigeant obtient gratuitement l'extrait de sa propre entreprise sur MonIdenum, et l'extrait d'immatriculation au registre national des entreprises se télécharge sur data.inpi.fr.
Les plateformes qui facturent ces données publiques relèvent de la même logique commerciale que les Courriers frauduleux de registre reçus dans les semaines qui suivent une immatriculation.
Et ne pas avoir de Kbis ne prouve rien contre vous : quand un client bloque son paiement pour ce motif, c'est son formulaire qui n'a pas prévu le cas des indépendants non commerçants, pas votre entreprise qui serait irrégulière.
Kbis, avis de situation et extrait du RNE
Trois documents se ressemblent et ne disent pas la même chose.
L'Avis de situation SIRENE vient de l'INSEE, se télécharge gratuitement sur avis-situation-sirene.insee.fr et porte le numéro SIRET ainsi que le code d'activité : c'est le justificatif d'existence dont dispose tout micro-entrepreneur, commerçant compris.
L'extrait du registre national des entreprises, tenu par l'INPI, couvre lui aussi toutes les activités, artisans et libéraux inclus.
L'extrait Kbis n'ajoute qu'une chose aux deux autres : la qualité de commerçant et ce qui s'y rattache.
Ce qu'un client cherche, la plupart du temps, n'est pas la preuve que vous existez, mais la preuve que vous payez vos cotisations. Il engage sa propre responsabilité en cas de travail dissimulé.
Au-delà d'un certain montant de contrat, la loi lui impose de réclamer votre Attestation de vigilance, que l'URSSAF délivre depuis votre espace en ligne.
Envoyer d'emblée un avis de situation et cette attestation débloque presque toujours le dossier, là où la discussion sur le Kbis tourne en rond.
Questions fréquentes
Mon client réclame un Kbis et je suis développeur indépendant : que lui envoyer ?
Un avis de situation SIRENE téléchargé sur le site de l'INSEE, accompagné si besoin de votre attestation de vigilance URSSAF.
Ces deux documents prouvent l'existence de l'entreprise et sa régularité, ce qu'un extrait Kbis ne dirait pas mieux, et ils sont gratuits tous les deux.
Un extrait Kbis a-t-il une date de péremption ?
Aucun texte ne lui fixe de durée de validité : le document est une photographie du registre au jour de son édition.
L'habitude commerciale veut qu'on en fournisse un récent, simplement parce qu'une adresse, un dirigeant ou une activité peuvent avoir changé depuis.
Micro-entrepreneur commerçant, où obtenir mon extrait ?
Sur MonIdenum, gratuitement, après identification en tant que dirigeant de l'entreprise concernée.
Le service des greffes des tribunaux de commerce en délivre également, une version payante étant prévue pour les documents demandés par un tiers ou fournis sur papier.
Une administration peut-elle m'en demander un ?
Les administrations accèdent directement aux registres et ne sont plus censées réclamer ce document aux entreprises, même si certains formulaires le demandent encore.
Sans qualité de commerçant, joignez un avis de situation SIRENE en précisant que vous ne relevez pas du registre du commerce.