Règlement intérieur

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Ce règlement s'applique aux personnes inscrites à une formation professionnelle de Believemy : Développeur Web (accélérateur Rocket) et Python. Il fixe les règles de santé et de sécurité, les règles de conduite, les sanctions possibles et vos droits en cas de sanction, ainsi que la façon de nous faire part de vos suggestions et réclamations. Il est prévu par les articles L6352-3 et suivants du Code du travail.

Vous pouvez le lire sur cette page avant de vous inscrire. La signature de votre contrat de formation vaut acceptation de ce règlement. Pendant la formation, il reste accessible depuis votre tableau de bord.

L'organisme de formation

Organisme: Believemy, EURL dont le siège est au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 950 731 331.
Déclaration: Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11756755675 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Directeur: Louis-Nicolas LEUILLET, également formateur et référent handicap.
Contact: hello@believemy.com

À qui et où ce règlement s'applique

Il s'applique à toute personne inscrite à l'une de ces formations, pendant toute sa durée. Ce règlement l'appelle « l'apprenant » ; le Code du travail parle de « stagiaire ».

La formation se suit entièrement à distance. Le règlement s'applique donc à tous ses espaces : la plateforme believemy.com, les salons Discord de Believemy, les ateliers en direct, les rendez-vous en visio avec le formateur et les échanges par e-mail.

Santé et sécurité

Vous suivez la formation depuis le lieu de votre choix. Travaillez-y dans de bonnes conditions : un poste installé confortablement, un matériel en bon état et des pauses régulières devant l'écran.
Tout accident ou incident survenu pendant une activité de la formation, comme un atelier en direct ou un rendez-vous, est signalé au formateur dès que possible, à hello@believemy.com.
Si vous êtes en situation de handicap, le référent handicap étudie avec vous les aménagements possibles. Écrivez-lui à hello@believemy.com.

Les règles de conduite

Vous restez courtois avec le formateur et avec les autres apprenants, sur Discord, pendant les ateliers et par e-mail. Les propos injurieux, discriminatoires, harcelants ou violents sont interdits.
Vos accès sont personnels. Vous ne prêtez pas votre compte et ne partagez pas vos identifiants.
Les vidéos, textes, exercices, corrigés et documents de la formation sont protégés par le droit d'auteur. Vous les utilisez pour votre apprentissage personnel, sans les copier, les diffuser ni les revendre.
Vous n'enregistrez pas un atelier en direct ou un rendez-vous sans l'accord du formateur et des autres participants.
Les projets que vous rendez et vos réponses aux quiz sont votre travail personnel.
Vous organisez votre temps librement, mais vous suivez la formation régulièrement. Votre assiduité se mesure à vos connexions, à votre progression et aux travaux que vous rendez. Si vous devez interrompre la formation, prévenez le formateur.
Pendant l'examen de certification, vous respectez les règles du certificateur, Isograd, dont la surveillance à distance.

Égalité de traitement et neutralité

Believemy traite tous les apprenants de la même façon. Elle respecte leur liberté d'expression et de conscience, et veille à la neutralité de ses enseignements (article L6352-4 du Code du travail).

Les sanctions

Un manquement à ce règlement peut entraîner une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation orale, que le directeur prend après un agissement qu'il juge fautif, qu'elle touche ou non la poursuite de votre formation.

Selon la gravité du manquement, la sanction est :

un avertissement ;
un blâme ;
une exclusion définitive de la formation.

Si un agissement l'impose, le directeur peut prononcer une exclusion temporaire à effet immédiat, à titre conservatoire, le temps de mener la procédure décrite plus bas. Les amendes et autres sanctions financières sont interdites.

Le directeur informe de la sanction votre employeur, si vous suivez la formation en tant que salarié, et l'organisme qui finance votre formation, s'il y en a un.

Vos droits en cas de sanction

Aucune sanction ne peut être prise sans que vous ayez été informé au préalable des griefs retenus contre vous.
Si la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur votre présence dans la formation, le directeur vous convoque par écrit, par lettre recommandée ou par une lettre remise contre décharge. La convocation indique son objet, ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'entretien. La formation se suivant à distance, l'entretien peut se tenir en visio si vous l'acceptez.
Pendant l'entretien, vous pouvez vous faire assister par la personne de votre choix. La convocation vous le rappelle.
Le directeur vous indique le motif de la sanction envisagée et recueille vos explications.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle vous est notifiée par une décision écrite et motivée, envoyée par lettre recommandée ou remise contre décharge.
Après une exclusion temporaire à titre conservatoire, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Vos suggestions et réclamations

Vous pouvez faire part d'une suggestion ou d'une réclamation au formateur à tout moment : par e-mail à hello@believemy.com, sur Discord ou pendant un rendez-vous.

Chaque réclamation est enregistrée. Vous recevez un accusé de réception par e-mail, puis une réponse sur le fond sous 7 jours ouvrés.

Entrée en vigueur

Ce règlement s'applique depuis le 27 septembre 2026. Il remplace la version du 11 avril 2024. Chaque modification est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.