Vous répondez sur ce que fait vraiment le site : qui l'édite, où il est hébergé, ce qu'il collecte, quels outils il charge. Les deux documents en sortent ensemble, sans un hébergeur oublié d'un côté ni un outil inventé de l'autre.
Vous saurez aussi s'il vous faut un bandeau cookies. Et si vous construisez le site d'un client, il repart avec une fiche de validation à signer : c'est lui l'éditeur, c'est lui qui en répond.
Si c'est pour un client, les documents seront écrits à son nom : c'est lui l'éditeur du site, et c'est lui qui en répond.
Tout se fait sur votre appareil : les documents s'y fabriquent, personne ne reçoit vos réponses, pas même nous, et tout disparaît avec l'onglet.
Informations vérifiées le 5 novembre 2026. Aucun modèle officiel n'existe pour ces documents : ils sont composés d'après la loi, Service Public et les recommandations de la CNIL, relevés et datés. Ils ne valent pas conseil juridique, et l'éditeur du site reste responsable de leur exactitude.
Les pages officielles où nous relevons les règles et les montants appliqués ici.
La loi met les obligations sur l'éditeur : la personne dont l'activité est de publier le site. Sur votre site, c'est vous. Sur le site que vous livrez à un client, c'est lui, même si vous avez tout écrit. Ce que le freelance doit à son client, lui, dépend de leur contrat : écrivez-le. La fiche de validation produite ici en garde la trace, puisque le client y atteste avoir fourni les informations et relu les textes.
Elles se lisent sans compte et sans avoir à les chercher. Pour un site professionnel, Service Public liste :
Une politique recopiée sur un autre site est le défaut le plus courant : elle annonce une newsletter que vous n'avez pas, oublie l'hébergeur de votre base de données, ou jure qu'aucun cookie n'est déposé alors qu'une vidéo YouTube en dépose. Le texte doit dire, pour chaque collecte, quelles données, pourquoi, sur quelle base, pour combien de temps et à qui elles vont. Les durées reprises ici viennent de la CNIL, du code de commerce et de Service Public ; pour un formulaire de contact, aucun texte ne fixe de chiffre, et la politique parle du temps nécessaire à la réponse.
Un traceur qui n'est pas strictement nécessaire au service demandé, et qui n'entre pas dans une exemption comme la mesure d'audience anonyme, demande l'accord du visiteur avant d'être déposé. Le bandeau doit respecter trois règles :
| Ce que le site charge | Accord du visiteur | Pourquoi |
|---|---|---|
| Google Analytics | Oui | Google réutilise les données pour son compte : la CNIL l'exclut de l'exemption |
| Matomo réglé selon son guide hébergé par la CNIL | Non | Statistiques anonymes, pour vous seul, sans suivi entre sites |
| Vidéo YouTube ou Vimeo, carte, prise de rendez-vous intégrées | Oui | Le contenu d'un tiers dépose ses traceurs dès qu'il se charge |
| reCAPTCHA | Oui | La CNIL le cite : il réutilise les données au-delà de la sécurité |
| Pixel Meta, Google Ads, boutons de partage qui déposent des traceurs | Oui | La CNIL n'exempte ni la publicité personnalisée, ni ces boutons |
| Panier, connexion, mémoire du choix sur les cookies | Non | Ils servent ce que le visiteur demande |
La CNIL ne publie plus de liste d'outils exemptés : un outil de mesure d'audience l'est s'il remplit ses critères et qu'il est réglé pour, et c'est l'éditeur du site qui en répond.
Malik, photographe, met en ligne son portfolio. Pas de statistiques, pas de publicité : il copie une politique qui dit « ce site ne dépose aucun cookie ».
En haut de sa page d'accueil, il a intégré sa bande démo, hébergée sur YouTube.
La vidéo se charge avec la page, et avec elle les traceurs de YouTube, avant que le visiteur ait rien choisi.
Il remplace la vidéo par une image qui ne la charge qu'au clic, avec l'accord du visiteur, et sa politique dit désormais ce qui se passe : aucun cookie n'est déposé sans votre accord.
Il n'avait ni formulaire ni statistiques. Une seule vidéo suffisait à rendre fausse la phrase de sa politique.
Créez deux pages distinctes, et liez-les en bas de chaque page du site.
Gardez la politique séparée de vos conditions générales. Service Public le demande.
Repassez par l'outil le jour où vous ajoutez un outil, un hébergeur ou un formulaire.
Faites remplir le parcours avec lui, ou à partir de ses réponses écrites. C'est son nom qui sera publié.
Faites signer la fiche de validation avant la mise en ligne, et gardez-la avec le devis.
Écrivez dans vos devis que le client fournit et valide ses documents juridiques, et que vous ne délivrez aucun conseil juridique.
Oui, dès que le site sert son activité, même un simple portfolio. Leur absence est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour un entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, et 375 000 € pour une société. La mention « EI » à côté de votre nom relève d'une autre règle, celle du code de commerce sur les documents de l'entrepreneur individuel, que Service Public applique aussi au site.
Pour une personne physique, la loi parle de son « domicile », et Service Public de l'adresse de domiciliation de l'entreprise. Si votre entreprise est domiciliée chez vous, c'est cette adresse qui figure au registre, et les deux se confondent. Si vous passez par une société de domiciliation, Service Public retient l'adresse déclarée au registre. Les deux textes ne disent pas tout à fait la même chose : en cas de doute, posez la question à votre guichet ou à un juriste.
Pour les mentions elles-mêmes, le client, parce que c'est lui l'éditeur du site : la loi vise la personne dont l'activité est de le publier. Ce que le développeur doit à son client dépend de leur contrat. Pour que ce partage soit écrit quelque part, faites signer à votre client la fiche de validation produite par l'outil, et ajoutez à vos devis une clause qui dit qu'il fournit et valide ses documents juridiques.
Oui. Google réutilise les données pour son propre compte, et la CNIL l'exclut pour cette raison de l'exemption accordée à la mesure d'audience. Un outil réglé pour produire des statistiques anonymes, pour vous seul, sans suivi entre sites, peut s'en passer : c'est le cas de Matomo configuré selon son guide hébergé par la CNIL. Elle ne tient plus de liste des outils exemptés, et c'est à vous de vérifier le réglage.
La loi demande bien le téléphone de l'hébergeur, et la plupart des grands hébergeurs n'en affichent aucun. Cherchez-le dans votre contrat ou votre espace client, ou demandez-le au support. En attendant, l'outil écrit « non communiqué par l'hébergeur » plutôt qu'un numéro trouvé dans un annuaire, qui pourrait être celui d'une autre filiale : ajoutez le bon dès que vous l'avez.
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