Si vous domiciliez votre entreprise chez vous, personne n'a à vous y autoriser : deux questions suffisent à le vérifier.
Si vous êtes hébergé chez un proche, il vous faut son attestation, et le justificatif de domicile sans lequel elle ne vaut rien. Vous repartez avec l'attestation remplie, prête à être signée par lui.
Enregistrez votre identité une fois : elle remplira les douze formulaires. Elle reste sur cet appareil.
C'est le siège que vous déclarerez au guichet unique, pas forcément l'endroit où vous travaillez.
Tout se fait sur votre appareil : le document s'y fabrique, personne ne reçoit vos réponses, pas même nous, et tout disparaît avec l'onglet.
Informations vérifiées le 1 octobre 2026. Document composé d'après le modèle publié par l'administration, et daté. Il ne vaut pas conseil juridique : vous restez responsable de l'exactitude de ce que vous déclarez et signez.
Les pages officielles où nous relevons les règles et les montants appliqués ici.
Le siège de votre entreprise est une adresse administrative : celle du guichet unique, de vos factures et de votre courrier. Y travailler, y recevoir des clients ou y stocker du matériel est une autre question, réglée par le bail, le règlement de copropriété et, dans les grandes villes, le code de la construction. L'attestation d'un proche ne dit rien de ce second point, et c'est volontaire.
Si vous êtes hébergé, votre dossier réclame deux pièces, et joindre la première sans la seconde vous vaudra une demande de régularisation, donc deux semaines de retard :
Vous pouvez domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle, propriétaire ou locataire, et pour la durée que vous voulez. Une facture d'électricité ou votre avis de taxe foncière suffit alors comme justificatif. Il reste à vérifier que votre bail et votre règlement de copropriété n'interdisent pas l'activité elle-même.
Beaucoup de sites annoncent séparément une « attestation d'hébergement » et une « autorisation de domiciliation ». Votre dossier n'en demande qu'une, et faire signer deux fois la même personne pour deux phrases n'a aucun intérêt : le document produit ici atteste l'hébergement et autorise la domiciliation.
| Votre adresse | Ce que le guichet attend |
|---|---|
| Chez vous, propriétaire | Facture ou avis de taxe foncière à votre nom |
| Chez vous, locataire | Quittance de loyer ou facture à votre nom |
| Chez un proche | Cette attestation, plus son justificatif de moins de 3 mois |
| Société de domiciliation | Le contrat de domiciliation |
| Coworking ou pépinière | Le contrat de mise à disposition |
Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture. Un contrat qui ne mentionne pas cet agrément expose votre immatriculation à un refus.
Elle fait signer l'attestation à son père un dimanche soir, la scanne et la joint à sa formalité. Tout est en règle, croit-elle.
Le guichet lui notifie une pièce manquante : le justificatif de domicile de son père, à son nom, daté de moins de trois mois.
Elle ne peut pas l'ajouter à son dossier tant que la demande de régularisation n'est pas formulée, et son SIRET attend.
L'attestation était bonne. C'est la facture d'électricité qui manquait, et elle était sur la table de la cuisine.
Faites signer l'attestation à la main par votre hébergeant. C'est lui qui atteste, pas vous.
Demandez-lui en même temps une facture récente à son nom, moins de trois mois.
Déposez les deux pièces ensemble. Séparées, la première ne sert à rien.
Aucune attestation à faire signer. Une facture à votre nom et à cette adresse suffit.
Relisez votre bail et votre règlement de copropriété avant de recevoir un client chez vous.
Votre adresse personnelle devient publique au registre. C'est le prix de la domiciliation gratuite.
La personne qui vous héberge, à la main, après impression. C'est elle qui atteste et qui autorise : une attestation signée par vous ne prouverait rien. C'est aussi pour cela que ce formulaire ne propose pas de signature à l'écran, contrairement à nos autres documents.
Oui, et c'est l'oubli le plus fréquent. Une copie du justificatif de domicile de votre hébergeant, à son nom et daté de moins de trois mois : facture d'électricité, d'eau, de téléphone, avis d'imposition ou titre de propriété. Sans elle, l'attestation ne suffit pas.
Pour la domiciliation de votre entreprise, non : il atteste vous héberger, ce qui relève de son occupation du logement. Son propre bail peut en revanche encadrer ce qu'il a le droit de faire chez lui, et c'est à lui de le vérifier avant de signer.
C'est une autre question, que ce document ne tranche pas. La domiciliation est administrative ; exercer chez un tiers dépend du bail, du règlement de copropriété et, dans les communes de plus de 200 000 habitants et en petite couronne, du code de la construction et de l'habitation.
Elle vaut tant que l'hébergement dure. Si vous déménagez, vous devez déclarer votre nouveau siège au guichet unique par une formalité de modification, et fournir le justificatif correspondant à la nouvelle adresse.
Votre statut est réglé. Il vous reste à apprendre le métier.
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