Un éditeur vous propose un contrat pour illustrer un livre. Le même mois, YouTube vous verse vos premiers revenus publicitaires, une fois ses seuils de monétisation franchis.
Au moment de déclarer, la même question bloque tout le monde. Faut-il passer par le régime des artistes-auteurs ou par une micro-entreprise ?
Le régime ne se choisit pas, il dépend de chaque revenu. Les droits d'auteur et la vente d'une œuvre originale relèvent du régime des artistes-auteurs quand votre activité entre dans son champ. La publicité des plateformes et les prestations sans création se déclarent ailleurs, par exemple dans une micro-entreprise.
Beaucoup de créateurs ont les deux à la fois, et c'est permis.
Voyons donc comment faire pour mieux comprendre les subtilités de ce statut : vous saurez classer chacun de vos revenus et comparer ce que chaque régime vous coûte. Vous verrez aussi comment tenir les deux côte à côte, sans aucune notion préalable.
Le régime se décide revenu par revenu
Le mot "statut" induit en erreur.
Être artiste-auteur, ce n'est pas créer une entreprise. C'est relever d'un régime de sécurité sociale propre aux créateurs, dont les cotisations sont encaissées par l'Urssaf Limousin.
La micro-entreprise, elle, est un régime simplifié d'indépendant. Ses cotisations se calculent sur le chiffre d'affaires, et elle ne couvre que les revenus qui ne sont pas artistiques.
La fiche de Service Public consacrée au cumul tranche un point. Une œuvre qui relève du régime des artistes-auteurs ne se facture pas depuis une micro-entreprise, même si vous en tenez une à côté.
Encore faut-il que l'œuvre en relève. Deux conditions doivent être réunies : votre activité entre dans l'une des cinq branches du régime, et votre rémunération compte parmi les revenus artistiques.
L'Urssaf tient la liste des revenus qu'elle considère comme artistiques. En voici les principaux.
- La vente ou la location d'une œuvre originale, un tableau ou un tirage photo original par exemple.
- Les droits d'auteur versés par un éditeur, un producteur ou un client, en échange du droit d'exploiter votre œuvre.
- Les droits reversés par un organisme de gestion collective, comme la Sacem pour la musique ou l'ADAGP pour les arts graphiques et plastiques.
- Les bourses, aides à la création et prix attribués pour une œuvre.
- L'auto-édition, y compris vos œuvres vendues sur Etsy ou Amazon.
- Le financement participatif d'un projet artistique, compté après la commission de la plateforme.
Ce qui sort de cette liste relève d'une autre activité. La vente de produits ou une prestation sans création ne deviennent pas artistiques parce qu'un créateur les exerce.
Développeur, graphiste ou vidéaste, là où passe la frontière
Le régime compte cinq branches, qui vont de l'écrit à la photographie. Deux détails comptent si vous codez ou dessinez. Les logiciels originaux et le design de modèles originaux en font partie.
Le critère ne change pas d'une branche à l'autre. Il faut créer une œuvre originale, qui porte votre empreinte personnelle. Exécuter une technique sans apport créatif ne suffit pas.
| Profil | Relève des artistes-auteurs | N'en relève pas |
|---|---|---|
| Développeur | Logiciel original publié et vendu par un éditeur, ou autoédité | Développement sur mesure pour un client, maintenance, création et gestion de sites web |
| Graphiste, web designer | Logo, identité visuelle, maquette graphique d'un site | Mise en page, mises à jour de sites, conseil et direction artistique |
| Vidéaste | Vidéo originale et droits d'auteur qu'elle rapporte | Publicité, abonnements, cadeaux reçus en direct |
| Rédacteur | Livre, ouvrage pratique, textes originaux pour un blog | Copywriting et textes à visée promotionnelle |
| Photographe | Œuvre photographique diffusée ou exploitée | Photos scolaires, de groupe ou d'identité faites en artisan |
Le développeur
L'auteur d'un logiciel original relève du régime des artistes-auteurs quand ce logiciel est diffusé auprès du public, publié par un éditeur ou autoédité. Coder l'application ou le site d'un client, conçus pour ses besoins propres, n'en relève pas, même si vous lui en cédez les droits.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs exclut nommément le développement sur mesure, la maintenance, et la création ou la gestion de sites web. Ces missions sont des prestations, à facturer par exemple en micro-entreprise.
Facturer ses missions de développement en droits d'auteur, pour payer moins de cotisations, ne tient pas. Une mission sur mesure est une prestation. Le régime se décide sur la nature du travail, pas sur l'intitulé de la facture.
Même affilié, le développeur perd les avantages fiscaux des autres auteurs. Ses cessions de droits sur un logiciel se facturent au taux normal de TVA, pas au taux réduit. Il n'a ni exonération de CFE, ni franchise de TVA à 50 000 €.
Le graphiste et le web designer
La même mission peut mêler les deux régimes. Chez un même client, la maquette graphique d'un site est une création, alors que son intégration et sa mise à jour sont de l'exécution.
Le vidéaste
Le vidéaste et le vlogueur figurent parmi les auteurs d'œuvres audiovisuelles, pour des vidéos originales pensées pour le web. Aucun texte ne range d'office les tutoriels d'un côté ou de l'autre, seule l'originalité tranche.
L'activité est éligible, mais pas tous ses revenus. La Sécurité sociale des artistes-auteurs range la publicité, les abonnements et les cadeaux reçus en direct parmi les revenus commerciaux, exclus du régime.
Les droits d'auteur, eux, entrent dans le régime. Une vidéo originale déclarée à la SACD ou à la Scam vous rapporte des redevances. Une même vidéo peut donc relever des deux régimes à la fois.
Pour les contenus sponsorisés et les dons, aucune règle officielle ne tranche. Tout dépend de ce que vous vendez réellement, une œuvre ou une prestation de promotion.
Les cotisations ne se calculent pas sur la même base
En micro-entreprise, le calcul tient en une ligne. Un micro-entrepreneur en BNC paie 25,6 % de son chiffre d'affaires en 2026, quels que soient ses frais, plus 0,2 % au titre de la formation professionnelle.
L'artiste-auteur cotise sur son assiette sociale, le revenu retenu pour le calcul. Au micro-BNC, ce sont vos recettes diminuées de l'abattement de 34 %, puis majorées de 15 %. 10 000 € de recettes donnent 7 590 € d'assiette.
Sur cette assiette, cinq cotisations s'appliquent en 2026, à des taux inchangés par rapport à 2025. L'État en prend une partie à sa charge.
| Cotisation | Taux | À votre charge |
|---|---|---|
| Vieillesse plafonnée | 6,90 % | 6,15 % |
| Vieillesse déplafonnée | 0,40 % | 0 % |
| CSG | 9,20 % | 9,20 % |
| CRDS | 0,50 % | 0,50 % |
| Formation professionnelle | 0,35 % | 0,35 % |
| Total | 17,35 % | 16,20 % |
La vieillesse plafonnée s'arrête au plafond de la Sécurité sociale, 48 060 € en 2026. Tous ces taux figurent sur la page des taux de l'Urssaf pour les artistes-auteurs.
Regardez la base avant le taux. Au micro-BNC, les 16,20 % portent sur 75,9 % des recettes, soit environ 12,3 %. Sur 20 000 €, cela fait 2 459 € de cotisations, contre 5 160 € pour un micro-entrepreneur en BNC, formation professionnelle comprise.
Il manque encore la retraite complémentaire. Le micro-entrepreneur la paie dans ses 25,6 %. L'artiste-auteur la verse à part à l'Ircec, au taux de 8 %. Pour 2026, elle est due dès que son assiette de 2025 atteint 10 692 €.
Si cette assiette ne dépasse pas 32 076 €, l'artiste-auteur peut demander le taux réduit de 4 % avant le 30 novembre. Ses droits à la retraite complémentaire sont alors réduits de moitié.
À revenus constants, nos 20 000 € de recettes coûtent à l'artiste-auteur environ 3 674 € à 8 %, ou 3 066 € au taux réduit. Le régime reste moins cher que la micro-entreprise, mais l'écart tombe d'environ 2 701 € à 1 486 € au taux plein. Au taux réduit, il reste de 2 094 €.
Un client qui exploite votre œuvre, que le régime appelle diffuseur, peut retenir vos cotisations sur ce qu'il vous verse. C'est le précompte. Avec un SIRET et une déclaration en BNC, vous en êtes dispensé et payez vous-même.
Côté droits, 7 212 € d'assiette valident quatre trimestres de retraite de base en 2026, soit 600 fois le Smic horaire du 1er janvier.
L'impôt et la TVA ne suivent pas les mêmes seuils
Côté impôt, tout dépend de qui déclare vos droits. Des droits d'auteur intégralement déclarés par un tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) s'imposent comme des salaires. Une déduction de 10 % pour frais s'applique automatiquement.
Vous pouvez y renoncer et tout déclarer en bénéfices non commerciaux. D'après la page d'impots.gouv.fr sur les droits d'auteur, l'option vaut pour l'année et les deux suivantes.
Vos autres revenus artistiques, ventes d'œuvres, prix ou bourses, relèvent des bénéfices non commerciaux. Sous 83 600 € de recettes en 2026, vous pouvez opter pour le micro-BNC. Il retire un abattement forfaitaire de 34 % pour vos frais.
Le micro-BNC n'est pas une micro-entreprise. C'est un mode de calcul de l'impôt. Vos revenus d'artiste-auteur n'ont droit ni au taux global du micro-entrepreneur, ni au versement libératoire, réservé au régime micro-social.
Le micro-BNC se perd après deux années de suite au-dessus de 83 600 €. Une comptabilité complète devient alors obligatoire.
La TVA a ses propres seuils pour les auteurs. En 2026, vos recettes artistiques bénéficient de la franchise de TVA jusqu'à 50 000 € sur l'année précédente. La tolérance monte à 55 000 € sur l'année en cours.
Les seuils généraux ne s'appliquent pas à ces recettes. Un micro-entrepreneur prestataire de services bascule bien plus tôt, dès 37 500 € et 41 250 €. Vos autres opérations d'auteur, comme les ateliers, ont leur propre ligne à 35 000 € et 38 500 €.
Si vous facturez la TVA, trois taux s'appliquent en 2026 selon ce que vous vendez.
- 5,5 % pour la vente d'une œuvre originale par son auteur.
- 10 % pour une cession de droits d'auteur, hors logiciels.
- 20 % pour les autres opérations, cessions de droits sur un logiciel comprises.
Quand vos droits viennent d'un contrat d'édition, d'un producteur ou d'un organisme de gestion collective, le payeur déclare la TVA à votre place. Il la retient sur ce qu'il vous verse, même si vous êtes en franchise.
Cumuler les deux : le cas le plus courant
Le cumul est autorisé, avec une limite claire : la micro-entreprise ne sert jamais à facturer vos œuvres, seulement vos autres activités.
Elles sont de deux sortes :
- Les activités sans caractère artistique, comme la vente de produits ou une chambre d'hôtes.
- Les activités accessoires à votre œuvre, comme les ateliers, les cours ou les rencontres publiques, au-delà d'un plafond annuel.
Ce plafond vaut 14 424 € de revenus accessoires en 2026. En dessous, ils se déclarent comme artiste-auteur. Au-delà, seule la part qui dépasse sort du régime, dès son premier euro, et peut passer par une micro-entreprise ouverte à côté.
Ce plafond vaut 1 200 fois le Smic horaire brut au 1er janvier, soit 1 200 × 12,02 € en 2026. La hausse du Smic en cours d'année n'y change rien, et les 14 256 € qui circulent encore étaient le plafond de 2025.
Une condition passe souvent inaperçue : il faut avoir perçu un revenu artistique principal dans l'année ou dans l'une des deux précédentes, avant de déclarer le moindre atelier comme artiste-auteur.
Côté papiers, le cumul est léger. Vous gardez un seul numéro SIREN et un seul numéro SIRET, sauf si les deux activités s'exercent à deux adresses.
Chaque activité garde ses propres cotisations et ses propres déclarations. Votre déclaration d'impôt, elle, reprend les deux revenus.
Vos recettes non commerciales s'additionnent pour le seuil de 83 600 €. Un développeur en micro-entreprise libérale qui touche aussi des revenus d'artiste-auteur en BNC n'a pas deux plafonds, mais un seul. Les droits déclarés comme des salaires ne comptent pas.
Démarrer, puis déclarer une fois par an
Pour déclarer en BNC, tout commence par une déclaration de début d'activité sur le guichet unique des formalités d'entreprises. Elle vous donne un numéro SIRET. L'Urssaf vérifie ensuite que votre activité relève bien du régime.
Si vous ne touchez que des droits versés par un éditeur ou un producteur (déclarés comme des salaires) vous n'avez aucune démarche à faire. L'affiliation se fait au premier précompte de votre diffuseur.
Depuis le 1er avril 2026, c'est l'Urssaf qui prononce l'affiliation, et non plus la Sécurité sociale des artistes-auteurs. L'année suit ensuite un rythme fixe :
- Une déclaration annuelle de vos revenus artistiques, sur l'espace en ligne des artistes-auteurs de l'Urssaf. Celle des revenus 2025 s'est tenue du 27 avril au 19 juin 2026.
- Quatre échéances de paiement en BNC, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
- Des acomptes calculés sur vos revenus d'il y a deux ans, puis régularisés. Vous pouvez les moduler jusqu'au 30 septembre, au moins quinze jours avant l'échéance visée.
- Tout en ligne, déclaration comme paiement, de façon obligatoire depuis le 1er janvier 2026.
Les deux premières années, faute de revenus connus, vos acomptes reposent sur une base forfaitaire. Vous pouvez l'ajuster à vos revenus réels.
Questions fréquentes
Peut-on facturer des droits d'auteur en micro-entreprise ?
Non, pas pour une œuvre qui relève du régime des artistes-auteurs. Si votre activité entre dans l'une de ses cinq branches, droits d'auteur, vente d'œuvre, bourse ou prix se déclarent comme artiste-auteur, jamais depuis une micro-entreprise.
Une micro-entreprise peut exister à côté, pour une activité sans caractère artistique ou pour les revenus accessoires qui dépassent 14 424 € en 2026.
Combien de cotisations paie un artiste-auteur en 2026 ?
16,20 % de son assiette sociale en 2026, une fois déduite la part prise en charge par l'État. Au micro-BNC, l'assiette vaut 75,9 % des recettes, soit environ 12,3 % des recettes.
Pour 2026, la retraite complémentaire s'y ajoute au taux de 8 %, dès que l'assiette de 2025 atteint 10 692 €. Sous 32 076 € d'assiette, ce taux peut être ramené à 4 % sur demande, avec des droits réduits d'autant.
Un développeur peut-il être artiste-auteur ?
Oui, s'il a créé un logiciel original que le public peut se procurer, chez un éditeur ou en autoédition.
Le développement sur mesure, la maintenance et la création de sites web sont des prestations, exclues du régime.
Les revenus YouTube relèvent-ils du régime des artistes-auteurs ?
La publicité, les abonnements et les cadeaux reçus en direct sont des revenus commerciaux, exclus du régime des artistes-auteurs.
Seuls les droits d'auteur tirés de vos vidéos originales y entrent, par exemple ceux qu'un organisme de gestion collective vous reverse.
Un artiste-auteur peut-il opter pour le versement libératoire ?
Non, pas pour ses revenus artistiques. Le versement libératoire est réservé au régime micro-social des micro-entrepreneurs, et le micro-BNC d'un artiste-auteur n'en fait pas partie.
Une micro-entreprise tenue à côté, pour une activité sans caractère artistique, peut en revanche y opter pour ses propres recettes.