L'INSEE ne corrige que ses propres erreurs. Si votre activité a changé en cours de route, c'est au guichet unique qu'il faut le déclarer.
Une question suffit à savoir dans quel cas vous êtes, et si c'est bien l'INSEE, vous repartez avec le tableau à joindre à votre demande.
Enregistrez votre identité une fois : elle remplira les douze formulaires. Elle reste sur cet appareil.
Selon votre réponse, ce n'est pas au même endroit qu'il faut s'adresser.
Tout se fait sur votre appareil : le tableau s'y fabrique, personne ne reçoit vos réponses, pas même nous, et tout disparaît avec l'onglet.
Informations vérifiées le 1 octobre 2026. Document composé d'après le modèle publié par l'administration, et daté. Il ne vaut pas conseil juridique : vous restez responsable de l'exactitude de ce que vous déclarez et signez.
Les pages officielles où nous relevons les règles et les montants appliqués ici.
Tranchez ce point en premier : c'est là qu'on perd le plus de temps. Si votre code n'a jamais correspondu à ce que vous faites, c'est une erreur de codification, et l'INSEE la corrige sur simple demande. Si votre activité a changé depuis, passez par le guichet unique : l'INSEE en tirera le nouveau code tout seul, vous n'avez pas à le lui demander.
La demande se fait sur insee.fr, dans un formulaire en ligne, et vous devez y joindre un tableau qui décrit vos activités. C'est ce tableau que vous préparez ici. Sa notice pose trois règles, et l'INSEE renvoie les tableaux qui ne les suivent pas :
La notice donne son exemple : « fabrication et installation de volets », ce sont deux activités, donc deux lignes. Mais « vente de livres et de disques » n'en fait qu'une : vous vendez, et vous vendez deux choses. Pour le commerce, la notice demande d'ailleurs de préciser le ou les produits concernés. Regardez ce que votre « et » relie : deux métiers, ou deux produits d'un même métier.
Le code APE n'a aucune valeur juridique. Il ne décide ni de votre catégorie fiscale, ni de votre taux de cotisations, ni de votre caisse de retraite : tout cela dépend de ce que vous encaissez, pas de ce qui est écrit sur votre avis. Le faire corriger ne changera donc rien à ce que vous payez. Ce sont vos clients, votre banque et votre assureur qui le lisent, et c'est pour eux que ça vaut la peine.
| Votre situation | Où aller | Ce qu'il faut fournir |
|---|---|---|
| Le code n'a jamais correspondu | INSEE, formulaire en ligne | Le tableau d'activité |
| Votre activité a changé | Guichet unique | La déclaration de modification |
| Le libellé ne vous plaît pas | Nulle part | Le code n'a pas de valeur juridique |
| Vous avez plusieurs établissements | INSEE, un tableau par établissement | Le tableau APET |
Dans les deux cas la démarche est gratuite, et l'INSEE répond en vingt jours ouvrés en expliquant sa décision. Des sites proposent de s'en occuper à votre place contre paiement : vous n'en avez pas besoin, et l'INSEE ne mandate personne.
Depuis le premier jour, son avis de situation la classe dans une case qui ne dit rien de son métier.
Elle remplit deux lignes : création de logotypes et d'identités visuelles pour 70 %, conception de sites internet pour 30 %.
Elle joint le tableau au formulaire de l'INSEE, qui corrige le code trois semaines plus tard.
Ses cotisations n'ont pas bougé d'un euro. Son avis de situation, lui, dit enfin ce qu'elle fait.
Remplissez le tableau ici, puis joignez-le au formulaire de demande de révision, sur insee.fr.
Décrivez vos activités avec vos mots. Ni code, ni nom de métier, la notice les refuse.
Comptez vingt jours ouvrés pour la réponse, qui vous expliquera la décision.
Déclarez la modification au guichet unique. C'est elle qui déclenche le nouveau code.
Il faut un changement réel et durable, pas une bonne saison sur un de vos services.
Redemander plusieurs fois dans la même année sans raison ne sert à rien, l'INSEE écarte ces demandes.
Non. Vos cotisations dépendent de ce que vous encaissez, ligne par ligne dans votre déclaration de chiffre d'affaires, pas du code inscrit sur votre avis de situation. Faites-le corriger quand même : vos clients, votre banque et votre assureur s'en servent pour vous situer.
Rien. La demande à l'INSEE comme la déclaration au guichet unique sont gratuites. Des sites proposent de s'en occuper contre paiement : vous n'en avez pas besoin, et l'INSEE ne mandate personne.
Parce que l'INSEE choisit votre activité principale d'après la part de chacune dans votre chiffre d'affaires. Si le total ne fait pas cent, il n'a rien pour trancher, et le tableau revient sans avoir été étudié. C'est pour cela que nous calculons le total pendant que vous remplissez le tableau.
Non, la notice refuse les noms de métier autant que les codes d'activité. Dites plutôt ce que vous faites : « création de logotypes et d'identités visuelles » à la place de « graphiste », « conception de sites internet » à la place de « développeur web ».
Non. Celui-ci vaut pour l'entreprise, et il suffit quand vous n'avez qu'un établissement. Si vous en avez plusieurs, l'INSEE demande un tableau par établissement concerné, le tableau APET, à télécharger sur son site.
Votre statut est réglé. Il vous reste à apprendre le métier.
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