Conditions Générales de Services

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Louis-Nicolas Leuillet.

Est considérée comme "client" toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Louis-Nicolas Leuillet une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d'âge

Des limitations d'âge s'appliquent : la société Louis-Nicolas Leuillet n'accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et plus de 18 ans (pour les services de coaching, ateliers et séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde du travail.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Louis-Nicolas Leuillet implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

TVA non applicable art. 293 b du cgi

Vous n'avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. Nous les prenons à charge.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande, sauf s'il est expressement stipulé que le produit est offert et / ou gratuit.

Vous pouvez effectuer le règle de votre commande par carte bancaire. Le paiement sécurisé est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe.

Article 5 : Accès et livraison

L'accès aux produits numériques se fera par notre propre plateforme. Vous pourrez y accéder à tout moment, depuis n'importe quel appareil moderne.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, votre produit numérique sera accessible depuis votre compte client. Ce même compte que vous avez utilisé lors de votre commande.

Toutefois, un court délais peut être demandé. Si ce délais venait à perdurer, contactez notre support via notre formulaire de contact.

Pour toute commande d'un produit physique, vous serez averti par email lorsque celui-ci aura été expédié.

Article 6 : Droit d'auteur

Tous les éléments du site et des produits sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores ; ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l'espace membre à un tiers.

Les utilisateurs de nos sites acceptent ici que les outils, processus, stratégies, documents et informations présentés sur nos sites soient soumis à copyright et à la propriété intellectuelle, de même les utilisateurs acceptent ainsi de ne pas enregistrer, copier, distribuer, enseigner ou former à partir de ces documents de quelque façon que ce soit sans notre consentement express et écrit. Toute utilisation ou distribution des contenus, concepts ou documents, de la propriété intellectuelle de nos sites sans cette autorisation expresse par vous ou l’un de vos représentants est interdite et nous nous réservons le droit d’exercer des poursuites légales et de réclamer des dommages et intérêts si ces conditions étaient violées afin de protéger nos droits.

Article 7 : Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Si aucune garantie de remboursement n'est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous proposons un contenu à très forte valeur ajoutée, et désirons travailler avec des personnes ambitieuses, prêtes à investir sur elles-mêmes, pour parvenir à leurs objectifs.

Nous ne souhaitons donc pas fournir une garantie qui permettrait à des personnes non-sérieuses d'accéder à un de nos produits, pour ensuite se faire rembourser intégralement.

La finalisation d'une commande compte comme l'exécution pleine et entière du contrat, et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la réglementation exclut le "contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation".

Autrement dit : nous n'avons aucune obligation légale d'effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client via notre formulaire de contact pour demander son application.

Pour les produits physiques, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le client ayant la qualité de consommateur veut exercer son droit de rétractation, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse figurant au bas de la page, en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires.

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme un produit vendu signé sur demande du client).

Le remboursement de nos programmes de formation ne peuvent être acceptés que si le consommateur n'a utilisé aucun de ses avantages (comme l'accès à un abonnement offert avec la formule sélectionnée chez un prestataire) et si aucune séance de suivi / coaching n'a été consommée. Nous mettons également un point d'honneur à ce que les personnes inscrites à nos programmes de formation se donnent à 100% pour éviter les abandons. C'est pour cette raison que seuls ceux qui se sont donnés complétement dans le programme sélectionné, ont suivi les sessions, réalisé les exercices et les projets, et mis tout en oeuvre pour au moins essayer, se verront leur demande de remboursement acceptée, comme affiché sur les pages de présentation des programmes de formation.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, la société Louis-Nicolas Leuillet remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Si vous souhaitez recevoir nos communications par email via l'une de nos newsletters, vous pourrez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffira de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "Se désabonner" ou "Unsubscribe".

Article 9 : Liens

Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à nos sites et non aux sites ou autres sociétés ou organisations vers lesquelles nous proposons des liens. Nous n’entretenons pas, ne créons pas ou n’approuvons pas, ne sommes pas responsables des contenus, publicités, produits ou documents disponibles sur d’autres sites, y compris ceux vers lesquels nous fournissons un lien.

Nous ne serons en aucun cas tenus responsables directement ou indirectement d’une perte ou d’un dommage causé ou supposé causé par rapport à votre utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur tout autre site.

Article 10 : Commentaires envoyés au site

Toutes réactions, suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyé à BELIEVEMY en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu de ce Site sera fourni par l'émetteur et reçu par BELIEVEMY sur une base de non-confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de BELIEVEMY. En soumettant une quelconque information de ce type à BELIEVEMY, vous acceptez de transférer et de donner, gratuitement, tous vos droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tout droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que BELIEVEMY puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive.

Article 11 : Informations sur la société

La société Louis-Nicolas Leuillet est une société de droit français dont l'adresse est :

Louis-Nicolas Leuillet
25 rue Jean-Jaurès
59880 Saint-Saulve
FRANCE